J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle

NOR : DEFP0101683A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 82-1067 du 15 décembre 1982 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle, modifié par l'arrêté du 21 août 1995 et par l'arrêté du 19 janvier 1998,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2001.

Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
L'administrateur civil,
de la fonction militaire,
J. Thouvenin

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur des statuts et des rémunérations,
Y. Chevalier


A N N E X E

LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU A L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGENIEUR GENERAL HORS CLASSE ET D'INGENIEUR GENERAL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
Ingénieur général de classe exceptionnelle

Délégué général pour l'armement.
Inspecteur général des armées.
Ingénieur général hors classe

Adjoint au délégué général pour l'armement, directeur des systèmes d'armes.
Adjoint au délégué général pour l'armement, directeur.
Directeur des systèmes de forces et de la prospective.
Directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité.
Directeur de la coopération et des affaires industrielles.
Directeur des relations internationales.
Directeur des ressources humaines.
Directeur de la gestion et de l'organisation.
Directeur des centres d'expertise et d'essais.
Inspecteur de l'armement, chef de l'inspection.
Inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre.
Inspecteur de l'armement pour les constructions navales.
Inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace.
Inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
Directeur du service de la maintenance aéronautique.
Directeur central du service de soutien de la flotte (1).
Directeur de DCN.
(1) Lorsque ce directeur central est un ingénieur général de l'armement, en application de l'article 2 de l'arrêté du 28 juin 2000 portant organisation du service de soutien de la flotte.